Conditions d'utilisation

La Gourmandile - Natacha Perez

36 rue Victor Hugo - 76980 Veules les roses

Siret 47978521400038

Conditions générales

Conditions générales de ventes du site www.lagourmandile.fr
Article 1 - Prix
- Les prix de nos produits sont en euros - Les prix sont toutes taxes comprises, hors ventes en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, hors ventes en franchise de TVA conformément à l’article 293 B du CGI ; et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pensez aux droits de douane ou autres taxes éventuellement exigibles dans ce cas. - Le site www.lagourmandile.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les commandes déjà validées ne seront pas concernées par un changement de prix. – Le produit devient la propriété du client (seulement) après le complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Sur Internet : www.lagourmandile.com Pour les particuliers avec paiement sécurisé et confidentiel par PayPal et cartes de crédit..ou chèque.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.lagourmandile.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site www.lagourmandile.com et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le site www.lagourmandile.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 10 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Vous pouvez contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. L’adresse email du Service Clientèle est : natacha.perez@orange.fr
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez nous indiquée lors du processus de commande. En moyenne, il faut compter 4-5 jours ouvrés entre votre commande et la réception de la commande chez vous (dans le cas de la France métropolitaine). Contractuellement le délai, de préparation et de mise à disposition à l’expéditeur, de votre commande est de maximum cinq jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) auquel il faut ajouter les délais d’acheminement (comme par exemple : 48 heures par Colissimo en France métropolitaine). Vous pouvez consulter votre suivi de commande sur le site  du transporteur (comme par exemple sur www.coliposte.net) et contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. L’adresse email du Service Clientèle est : natacha.perez@orange.fr 
5.2 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à natacha.perez@orange.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Sécurisation & Paiement
6.1 - Sécurisation
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. 6.2 - Paiement Le règlement de vos achats sont gérés directement entre vous et PayPal: - soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) - Soit directement par compte PayPal.
Le règlement par chèque à l’ordre de Natacha Perez est possible. 
Article 7 - Satisfait ou remboursé 10 jours - Droit de rétractation
7.1 - Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du site www.lagourmandile.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat (pour une gestion optimisée).
7.3 - Adresse de retour
Merci de contacter notre Service Clients à l’adresse email : natacha.perez@orange.fr avant tout retour. L’adresse de retour est La Gourmand'île, 1449 rue de Louviers, 76320 Saint Pierre les Elbeuf.
Article 8 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le site www.lagourmandile.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7. 
Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits (référence articles 7 et 8) seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera en créditant le compte bancaire du client. 
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information, question ou problème de commande ou de livraison nous sommes à votre disposition à l’adresse email : natacha.perez@orange.fr 
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le site www.lagourmandile.fr s'engage à respecter la charte de la profession de la Fédération des entreprises de vente à distance